Que signifie "vie privée" ?
"Vie privée" est un concept très large qui ne peut être strictement défini. Dans le contexte des droits de l'Homme, la vie privée est comprise comme tous les aspects de la vie et de l'identité d'une personne, à la fois sociaux et physiques. Ainsi, la vie privée inclut l'apparence d'un individu, son orientation sexuelle, ses intérêts, ses préférences, ses activités professionnelles et privées, ses relations avec d'autres personnes - famille, amis et cercle externe plus large, ses choix de vie, son domicile et sa correspondance. En d'autres termes, la vie privée englobe tous les aspects du mode de vie d'une personne, ou ce qu'une personne considère comme faisant partie de sa personnalité.
Y a-t-il des exceptions ?
Le droit à la vie privée n'est pas absolu et peut donc faire l'objet de restrictions.
La Convention européenne des droits de l'Homme énonce trois critères qui doivent être satisfaits pour que la restriction soit légale :
1. La restriction est prévue par la loi : il existe une disposition dans la loi nationale autorisant une telle restriction.
2. La restriction est nécessaire dans une société démocratique pour :
- protéger la sécurité nationale
- protéger la sécurité publique
- protéger le bien-être économique du pays
- prévenir les troubles ou la criminalité
- protéger la santé ou la morale
- protéger les droits et libertés d'autrui
3. La restriction est proportionnée (pas plus que nécessaire pour atteindre l'objectif poursuivi)
Ces critères ont également été généralement acceptés et appliqués par d'autres institutions internationales des droits de l'Homme et suivis par de nombreux organes de décision nationaux.
Qui protège ce droit ?
L'État est le principal garant des droits de l'Homme. Ses obligations sont doubles : négatives (obligations de "ne pas faire" quelque chose) et positives (obligations de "faire" quelque chose).
L'obligation négative est de s'abstenir d'interférences arbitraires dans les affaires privées des individus. L'obligation positive est de garantir le respect de la vie privée dans les relations entre les individus eux-mêmes.
Reconnaissance internationale de ce droit
Ce droit a été formulé après la fin de la Seconde Guerre mondiale, lorsque la communauté internationale a décidé d'établir une norme commune pour la protection des droits fondamentaux.
En 1948, la Déclaration universelle des droits de l'Homme a été adoptée à cette fin. Son article 12 stipule :
"Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou atteintes."
Ce droit a ensuite été incorporé dans des conventions internationales et régionales sur les droits de l'Homme. Fait intéressant, la portée de ce droit s'élargit avec le temps. La communauté mondiale n'aurait pas pu imaginer qu'un grand volume d'informations personnelles serait éventuellement stocké virtuellement. La portée du droit s'est élargie avec le développement de la technologie moderne et inclut désormais également la vie privée sur Internet.
Reconnaissance nationale de ce droit
En France, le droit au respect de la vie privée n'est pas inscrit dans la Constitution en tant que tel. Néanmoins, le Conseil constitutionnel a rattaché ce droit aux "droits naturels et imprescriptibles de l'Homme", lui conférant ainsi une valeur constitutionnelle. De plus, ce droit peut être invoqué dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil constitutionnel.