Qu'est-ce que la liberté d'assemblée et d'association ?
La liberté d'assemblée permet à toute personne de se rassembler en groupes pour agir de manière coordonnée et intentionnelle. L'assemblée ne concerne pas simplement un groupe de personnes agissant individuellement (comme une file d'attente), mais une action collective : par exemple, une marche, une protestation ou une manifestation. La liberté d'association permet à toute personne de rejoindre un groupe ou une organisation dans le but de poursuivre un objectif commun. Il peut s'agir d'un syndicat, d'une association professionnelle ou d'une autre organisation. La liberté d'assemblée et d'association garantit non seulement le droit de faire partie d'une assemblée ou d'une association, mais elle assure également que personne ne peut être contraint d'y adhérer.
Quelles sont les limitations à la liberté d'assemblée et d'association ?
Ce droit concerne les rassemblements privés et publics, statiques et dynamiques - le mot clé est "pacifique". Ainsi, les rassemblements violents ne sont pas protégés.
En général, la liberté d'assemblée et d'association n'est pas absolue et peut donc faire l'objet de restrictions. La Convention européenne des droits de l'Homme énonce trois critères qui doivent être satisfaits pour qu'une restriction soit légale :
1. La restriction est prévue par la loi : il existe une disposition dans la loi nationale permettant une telle restriction.
2. La restriction est nécessaire dans une société démocratique :
- dans l'intérêt de la sécurité nationale ou de la sécurité publique
- pour prévenir les troubles ou la criminalité
- pour la protection de la santé ou de la morale
- pour la protection des droits et libertés d'autrui
3. La restriction est proportionnée (pas plus nécessaire que nécessaire pour atteindre l'objectif poursuivi).
Ces critères ont également été généralement acceptés et appliqués par d'autres institutions internationales de défense des droits de l'Homme et suivis par de nombreux organes de décision nationaux.
Qui protège la liberté d'assemblée et d'association ?
L'État est le principal garant des droits de l'Homme. Ses obligations sont doubles : négatives (obligations de "ne pas faire" quelque chose) et positives (obligations de "faire" quelque chose).
L'obligation négative consiste à s'abstenir d'interférences arbitraires dans la liberté d'assemblée et d'association, créant ainsi un environnement où les gens peuvent se rassembler et former des syndicats librement. L'obligation positive est de garantir la protection de cette liberté. Pour cela, l'État doit promulguer des lois pertinentes, avoir un système judiciaire fonctionnel et prendre des mesures de sécurité pour assurer la sécurité des assemblées, etc.
Reconnaissance internationale de ce droit
Le premier document historique sur les droits de l'Homme, la Déclaration universelle des droits de l'Homme adoptée en 1948, stipule ce qui suit à l'article 20 (1-2) :
"Toute personne a le droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques. Nul ne peut être contraint de faire partie d'une association."
Cette liberté a ensuite été incorporée dans des conventions internationales et régionales sur les droits de l'Homme. L'Organisation internationale du travail a adopté une convention distincte couvrant divers aspects de la liberté d'association - la Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical.
Le Comité des droits de l'Homme a également souligné l'importance du droit d'assemblée, déclarant que :
"[il] est important en soi, car il protège la capacité des personnes à exercer leur autonomie individuelle en solidarité avec d'autres. Avec d'autres droits connexes, il constitue également le fondement même d'un système de gouvernance participative basé sur la démocratie, les droits de l'Homme, l'État de droit et le pluralisme."
Reconnaissance nationale de ce droit
Au niveau national, la liberté d'association dispose d’une valeur constitutionnelle.