Cour européenne des droits de l’Homme
22 octobre 2007
Faits
Les requérants, un auteur et un éditeur, ont publié un roman qui concernait le président du Front national, un parti politique français d'extrême droite. Ce roman, basé sur des faits réels mais comportant des éléments de fiction, évoquait le procès d'un militant du Front national ayant commis un crime raciste. Ce roman a soulevé des questions sur la responsabilité de ce parti politique dans la montée du racisme en France. L'auteur et l'éditeur ont été condamnés pour diffamation, concernant quatre passages du livre. Un directeur de journal, le troisième requérant, publia une pétition reprenant les propos litigieux et protestant contre ces condamnations. Il a également été condamné pour diffamation.
Plainte
Les trois requérants se plaignent que leurs condamnations ont violé leur droit à la liberté d'expression tel que garanti par l'article 10 de la Convention.
Arrêt de la Cour
La Cour conclut à la non-violation de l'article 10 de la Convention. L'ingérence dans la liberté d'expression des requérants était prévue par la loi et poursuivait le but légitime de protéger la réputation et les droits d'autrui. La Cour note que tout type d'écrit, y compris les écrits romanesques, peut donner lieu à une condamnation pour diffamation, en particulier lorsqu'ils mêlent faits et fiction. En l'espèce, le constat de diffamation ne pouvait être critiqué compte tenu du contenu virulent des passages incriminés et du fait qu'ils désignaient nommément le Front national et son président. La Cour approuve la cour d'appel nationale qui a estimé que les passages incriminés ne reposaient pas sur une base factuelle suffisante et que les requérants n'avaient pas procédé à des "vérifications élémentaires" au préalable. Enfin, la Cour a estimé que les termes utilisés dans les passages litigieux allaient au-delà de ce qui est tolérable dans un débat politique, car ils exprimaient l'intention de stigmatiser l'adversaire et incitaient à la violence et à la haine. Par conséquent, les condamnations ont été fondées sur des motifs pertinents et suffisants.