Distinction
En droit français, il est essentiel de faire la distinction entre :
Déclarations de faits
Si une déclaration ou une publication contestée invoque des faits, on parle de diffamation. L'auteur ou l'éditeur peut se défendre en prouvant devant le tribunal que ces faits sont bien réels. C'est ce qu'on appelle " exception de vérité ".
L'auteur peut également se défendre en prouvant sa bonne foi, ce qui nécessite quatre conditions cumulatives :
- Prudence et modération dans l'expression, sans exagération
- L'absence de conflit personnel avec la victime
- L'existence d'un objectif légitime (par exemple, informer sur un scandale sanitaire)
- Le sérieux de l'enquête, qui se distingue de la véracité des propos. Les accusations portées par les auteurs, qu'ils soient journalistes ou non, doivent être fondées sur des faits solides, même s'ils sont finalement erronés. Ils doivent prouver qu'ils n'ont pas formulé ces accusations au hasard ou qu'ils n'ont pas délibérément menti.
Ces quatre conditions ont évolué en raison de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme. La Cour de cassation française a donc assoupli ces exigences et admis que le bénéfice de la bonne foi devait être reconnu si la déclaration litigieuse portait sur un sujet d'intérêt général.
Opinions
Si la publication ou le propos litigieux est une expression insultante, en tant qu’opinion, il s'agit d'une injure publique dans la loi française. L'auteur ne peut pas se défendre en prouvant la véracité de ses propos car les injures ne contiennent pas de faits vérifiables. L'excuse de bonne foi n'est pas non plus possible pour ce type de propos. L'auteur d'une injure publique ne peut se défendre qu'en démontrant qu'il a tenu ces propos rapidement et sans réflexion préalable, en réponse à une provocation antérieure de la victime, c'est-à-dire des propos insultants de la victime qui ont directement porté atteinte à l'honneur de l'auteur.
Les faits
Les faits sont des informations dont on peut objectivement vérifier la véracité ou la fausseté. Par conséquent, si vous énoncez des faits qui sont contestés par une autre personne comme étant faux, vous devrez prouver que ces faits sont vrais afin de vous défendre. Les tribunaux nationaux doivent vous donner la possibilité de démontrer que votre déclaration contestée repose sur une base factuelle suffisante, faute de quoi votre liberté d'expression pourrait être violée.
exemple Si vous déclarez publiquement que quelqu'un a versé un pot-de-vin au maire de la ville pour que son entreprise remporte un marché public, vous devrez prouver que cette déclaration est vraie si vous voulez échapper à une condamnation à une peine d'emprisonnement.
Opinions
Une opinion ou un jugement de valeur est votre avis subjectif sur un certain événement ou une certaine personne. Cette opinion est créée sur la base des informations dont vous disposez. Un jugement de valeur est subjectif et personne ne peut donc vérifier ou prouver objectivement s'il est vrai ou faux. C'est pourquoi il est considéré comme une insulte en droit français s'il est destiné à offenser quelqu'un.
exemple Si vous critiquez publiquement quelqu'un en le traitant de "menteur", il vous est impossible de prouver que votre opinion est vraie.
Base factuelle
Le degré de fondement factuel dépend de la gravité des allégations et doit être évalué dans chaque cas. Plus l'allégation est grave et précise, plus la base factuelle doit être exacte et fiable.
exemple Si vous déclarez publiquement que quelqu'un est un voleur, vous devez disposer d'une base factuelle solide pour étayer et prouver la véracité de votre déclaration, faute de quoi vous risquez d'être poursuivi pour diffamation.
L'évaluation
Pour distinguer les faits (diffamation) des opinions (injure), il est important de prendre en compte non seulement le sens littéral des mots, mais aussi :
- le contexte des déclarations
- la façon dont le public les perçoit
- le sens qui leur est donné par l'auteur
Dans de nombreux cas, il est difficile de déterminer si une déclaration est une insulte ou une diffamation. Dans les cas où un jugement de valeur est proche d'une déclaration de fait, l'auteur des déclarations ou l'éditeur peut être autorisé à se défendre en démontrant que la déclaration était vraie.