Réputation ou intérêt public
En cas de litige, le statut des personnes impliquées est important pour évaluer les limites admissibles de la critique. Il est important d'évaluer le niveau de protection auquel la personne concernée a droit, l'intérêt public des questions soulevées et le rôle de la personne qui publie les informations ou les déclarations.
Objet de la publication
Certaines critiques peuvent être importantes pour un reportage sur des questions d'intérêt public. Par conséquent, les journalistes et les médias disposent d'une certaine liberté pour décider de la manière dont ils exprimeront leurs critiques sur la base des informations dont ils disposent. De même, certaines critiques peuvent être exprimées par un particulier participant à un débat public sur des questions importantes pour la société.
L'intérêt public concerne les questions qui touchent le public au point qu'il peut légitimement s'y intéresser, qui attirent son attention ou qui le concernent à un degré significatif, notamment en ce qu'elles affectent le bien-être des citoyens ou la vie de la communauté.
exemple L'intérêt public peut se rapporter à des questions controversées, à une question sociale importante ou à un problème sur lequel le public a intérêt à être informé.
Toutefois, même dans les cas où le débat porte sur un sujet d'intérêt public, l'éditeur doit s'assurer que la critique exprimée repose sur des faits crédibles et n'est pas excessive par rapport à ceux-ci.
exemple Si un journal traite de questions politiques, telles que le fonctionnement des institutions de l'État et le processus électoral, il est permis d'être plus critique à l'égard des personnes responsables de ces processus.
exemple La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme parce qu'elle a condamné un homme politique pour diffamation alors que les déclarations de ce dernier portaient sur des sujets d'intérêt général, à savoir la protection de l'environnement et la santé publique.
Personnalités publiques
Les personnalités publiques, telles que les hommes politiques ou les célébrités, doivent être prêtes à accepter des critiques plus larges et plus sévères que les personnes privées, en particulier lorsqu'elles remplissent leurs fonctions dans la société. Les personnalités publiques sont définies comme des personnes qui, par leurs actes ou leur position, sont entrées dans l'arène publique. Le rôle ou la fonction de la personne concernée et la nature de ses activités sont des critères importants à prendre en compte.
exemple Un homme d'affaires à la tête d'une grande entreprise peut être considéré comme une personnalité publique.
Vie privée
Si les déclarations contestées ont trait à la vie privée de personnalités publiques, la liberté d'expression et la critique autorisée sont plus restreintes. Dans ce cas, vous devrez démontrer que les questions soulevées ou les informations révélées présentent un réel intérêt pour le public. Par conséquent, les intérêts commerciaux ou le divertissement d'un certain lectorat, basé sur du sensationnel ou des rumeurs, seront très probablement considérés comme n'étant pas d'un intérêt public légitime. En savoir plus sur la protection de la vie privée.
exemple Condamner un ministre pour avoir pris des vacances dans une destination touristique luxueuse alors que l'administration publique était confrontée à des mesures d'austérité serait justifié dans l'intérêt public.
Particuliers
La réputation et la dignité des personnes qui ne remplissent pas une fonction publique sont protégées de manière plus stricte que celles des personnalités publiques. Cela s'explique par le fait que l'intérêt public lié à leurs fonctions professionnelles ou à leur statut dans la société est généralement beaucoup moins important pour justifier de telles critiques.
Toutefois, selon la Cour européenne des droits de l'Homme, les personnes privées devraient accepter un certain niveau de critique publique si elles exposent publiquement certaines de leurs idées ou convictions. Ces personnes doivent donc s'attendre à ce que leurs déclarations fassent l'objet d'un examen minutieux. La Cour européenne des droits de l'Homme a appliqué ce raisonnement à une personne privée, un professeur d'université, qui était très actif dans la société, participait à de nombreux débats publics et ne cachait pas ses idées et ses convictions.
Limites
L'intérêt du public pour une certaine personne ne signifie pas que sa réputation n'est pas protégée. Cela signifie que ces critiques doivent être évaluées en tenant compte du rôle que la personne a choisi d'assumer dans la société, de l'intérêt public de ce rôle ou des questions ou comportements critiqués. En cas de litige, les auteurs et les éditeurs de déclarations critiques doivent être en mesure de justifier :
- comment et pourquoi la critique porte sur une question d'intérêt public
- que les affirmations sur les faits sont effectivement vraies et que les opinions exprimées reposent sur une base factuelle suffisante pour les étayer