Il n'existe pas de liste définitive des informations concernant la vie privée d'une personne qui peuvent ou non être publiées. Cette question doit être évaluée en tenant compte des circonstances spécifiques de chaque cas.
L'évaluation
La Cour de cassation a statué que les droits à la vie privée et à la liberté d'expression ont la même valeur normative et exigent donc du juge saisi de l'affaire qu'il établisse un équilibre entre eux et, le cas échéant, qu'il privilégie la solution qui protège le mieux l'intérêt le plus légitime.
Pour évaluer si les informations publiées ont constitué une intrusion injustifiée dans la vie privée d'une personne, il est important de prendre en compte le contenu, la forme et le résultat de la publication. Plus précisément, selon la Cour européenne des droits de l'Homme, il est nécessaire d'évaluer :
- la contribution de la publication à un débat d'intérêt général
- le niveau de célébrité de la personne concernée
- la conduite et le comportement antérieurs de la personne concernée
- les circonstances dans lesquelles les photographies ont été prises ou la manière dont les informations ont été obtenues et leur véracité
- le contenu, la forme et les conséquences de la publication : il s'agit notamment du degré d'intrusion dans la vie privée, de la manière dont les informations concernant la vie privée de la personne ont été publiées, de la manière dont la personne concernée a été représentée dans la publication, de l'ampleur de la diffusion, du préjudice causé à la personne en raison de la publication
- la sévérité de la sanction imposée à la personne responsable de la publication
exemple La publication d'informations de base sur certains détails de la vie privée d'une personne, comme des faits tirés de sa biographie, peut être justifiée par l'intérêt public. Cependant, il faut des raisons très sérieuses pour justifier la publication d'informations particulièrement privées et intimes, telles que des photos montrant une personne suivant un traitement médical dans un hôpital.
exemple La Cour de cassation a estimé que la révélation de l'orientation sexuelle d'un homme politique dans un livre contribuait à un débat d'intérêt général puisqu'elle concernait l'évolution de son parti politique qui avait montré des signes d'ouverture à l'homosexualité à l'occasion de l'adoption d'une loi autorisant le mariage entre personnes de même sexe. La Cour a donc jugé qu'il n'y avait pas eu violation de la vie privée de l'homme politique et qu'un juste équilibre avait été trouvé entre le but légitime de l'auteur de rapporter des informations et le droit à une vie privée.
Publication de photographies
Bien que la liberté d'expression s'étende également à la publication de photographies, il s'agit d'un domaine dans lequel la protection des droits et de la réputation d'autrui revêt une importance particulière.
En fonction du contexte dans lequel elles ont été prises et du climat dans lequel elles sont publiées, les photographies en première page révélant des détails privés sur une personne peuvent créer un très fort sentiment d'intrusion dans sa vie privée, voire de persécution. Cette intrusion peut, par exemple, prendre la forme d'un harcèlement permanent des célébrités par la presse à sensation et de la publication de photos sur leurs déplacements dans le seul but de satisfaire la curiosité des lecteurs.
En effet, l'image d'une personne constitue l'un des principaux attributs de sa personnalité, car elle révèle ses caractéristiques uniques et la distingue de ses pairs. Le droit à la protection de l'image est donc fondamental et présuppose le droit de contrôler l'utilisation de cette image. Cela inclut la possibilité pour un individu de refuser la publication de son image et le droit de s'opposer à l'enregistrement, à la conservation et à la reproduction de l'image par une autre personne. Cela signifie également que le consentement de la personne dont l'image est prise doit être obtenu, et pas seulement si l'image est publiée.
Par exemple, selon la loi française, photographier ou filmer une personne dans un lieu privé ou transmettre son image sans son consentement est un délit pénal passible d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.