Les journalistes ont le droit de ne pas divulguer l'identité de leurs sources.
Le droit de ne pas révéler les sources journalistiques
La protection des sources journalistiques est l'un des droits essentiels dont disposent les journalistes pour exercer leur liberté d'expression et remplir leur fonction de "chien de garde". La confidentialité des sources des journalistes est protégée dans l'exercice de leur mission d'information du public. Sans cette protection, les sources des journalistes peuvent s'abstenir de les aider à remplir leur fonction.
Le Comité des droits de l'Homme déclare que "les États parties devraient reconnaître et respecter l'élément du droit à la liberté d'expression qui englobe le privilège journalistique limité de ne pas divulguer les sources d'information".
Les journalistes ont ce droit, que leurs sources aient obtenu l'information légalement ou illégalement. Le droit de ne pas révéler ses sources protège les journalistes non seulement contre les ordres spécifiques de révéler le nom de la source, mais aussi contre les actions de la police ou de toute autre autorité publique qui pourraient conduire à l'identification de la source.
exemple La police ne peut pas ordonner à un journaliste de fournir des documents contenant une piste pour l'identification de la source, écouter les conversations téléphoniques d'un journaliste ou fouiller son domicile et ses dispositifs de stockage de données.
Toutefois, le secret des sources journalistiques n'est pas absolu et peut être restreint dans des circonstances exceptionnelles :
Restrictions
Un journaliste ne peut être tenu de révéler ses sources que si un intérêt public est en jeu et si les mesures adoptées sont strictement nécessaires et proportionnelles à la poursuite d'un objectif légitime.
exemple La nécessité d'identifier la personne (source) qui a divulgué le plan d'entreprise confidentiel d'une société ou des informations dans une affaire criminelle très sensible ne serait pas automatiquement considérée comme relevant de l'intérêt public supérieur, justifiant la divulgation des sources journalistiques.
Toute ingérence dans le secret des sources d'un journaliste doit être traitée avec la plus grande prudence. Il devrait y avoir des garanties juridiques adéquates pour empêcher les autorités d'abuser de ces exceptions.
Le juge peut ordonner des mesures pour découvrir les sources du journaliste, mais ne peut pas obliger le journaliste à les révéler. Lorsqu'il ordonne ces mesures, le juge doit les évaluer :
- la nécessité de l'infraction si les informations demandées sont liées à un crime grave, tel que la maltraitance d'enfants
- l'importance de l'information recherchée
- le fait que les informations demandées sont essentielles pour la détermination de la vérité
Cependant, les journalistes ont le droit de refuser toute pression et de divulguer leurs sources. Par exemple, les journalistes ne peuvent pas être contraints de faire une déclaration pour révéler l'origine de leurs sources.