La Cour de justice de l'Union européenne est l'autorité judiciaire de l'Union européenne, chargée d'assurer l'application et l'interprétation uniformes du droit de l'Union européenne. La Cour de justice de l'Union européenne est divisée en deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal. La Cour siège à Luxembourg, la capitale du Luxembourg.
Cour de justice de l'Union européenne
Ressources
Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne
En vigueur en France depuis le 1 décembre 2009
Traité sur l’Union Européenne
En vigueur en France depuis le 1 décembre 2009
Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne
En vigueur en France depuis le 1er décembre 2009
Site de la Cour de Justice de l’Union Européenne
Cour de Justice de l’Union Européenne
Site de Eur-lex, le droit de l’Union Européenne
Union Européenne
Manuel : appliquer la Charte des droits fondamentaux
Agence des droits fondamentaux de l’Union Européenne
Tutoriel de la Charte des droits fondamentaux
e-Justice – Union Européenne