La Cour européenne des droits de l'homme est une juridiction internationale indépendante qui examine les plaintes concernant les violations des droits de l'Homme. La Cour siège dans la ville française de Strasbourg.
La Cour européenne des droits de l'homme
Ressources
Convention Européenne des Droits de l’Homme
En vigueur en France depuis le 3 mai 1974
Site internet de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Cour Européenne des Droits de l’Homme
Convention Européenne des Droits de l’Homme : version simplifiée de certains articles et protocoles
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Comment introduire valablement une requête
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Questions & Réponses
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La Cour Européenne des Droits de l’Homme : Questions & Réponses destinées aux avocats
Conseil des barreaux européens