La Cour européenne des droits de l'homme est une juridiction internationale indépendante qui examine les plaintes concernant les violations des droits de l'Homme. La Cour siège dans la ville française de Strasbourg.

Elle travaille sur la base de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, couramment appelée Convention européenne des droits de l'homme. Vous trouverez dans cette Convention et dans le règlement de la Cour les dispositions de base sur les types de violations des droits de l'Homme que la Cour examinera, sur le fonctionnement de la Cour et sur les règles d'envoi d'une requête à la Cour.

La Cour ne fait pas partie de l'Union européenne, mais d'une organisation distincte, le Conseil de l'Europe, dont la France est membre aux côtés de 45 autres États. Le Conseil de l'Europe siège à Strasbourg et a pour mission principale de promouvoir les droits de l'Homme, la démocratie et l'État de droit.

Bien que la Cour ait été créée avec l'aide du Conseil de l'Europe, il s'agit d'une juridiction indépendante qui examine les plaintes concernant d'éventuelles violations des droits de l'Homme dans les pays qui ont ratifié la Convention européenne des droits de l'homme. L'objectif de la Cour n'est pas de juger une dernière fois une affaire, mais d'établir si l'État n'a pas protégé les droits de l'Homme. Cela signifie que, dans une affaire portée devant la Cour européenne des droits de l'homme, le défenseur sera différent de celui de la procédure interne.

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Dernière mise à jour 28/06/2023