Le Défenseur des droits est une institution publique chargée de veiller au respect des droits de l'Homme en France.
Le Défenseur des droits, en tant qu'autorité administrative indépendante, ne reçoit aucune instruction. Le Défenseur des droits et ses adjoints bénéficient également d'immunités pour les opinions qu'ils expriment ou les actes qu'ils accomplissent dans le cadre de leurs fonctions. Cela garantit leur totale indépendance à l'égard du Gouvernement, du Parlement et des juridictions. L'actuel Défenseur des droits est Claire Hédon, nommée en 2020 pour un mandat de 6 ans non renouvelable.
Le Défenseur des droits peut enquêter sur des plaintes relatives à des violations potentielles des droits de l'Homme et déterminer si vos droits ont été violés. Il peut également suggérer au gouvernement de modifier une loi s'il estime que certaines dispositions légales ont un effet négatif sur les droits de l'Homme et la bonne gouvernance. Cependant, il est important de garder à l'esprit que le Défenseur n'est pas un substitut du juge et qu'il n'a donc aucun pouvoir juridictionnel sur votre affaire ou ses parties prenantes.
La loi a confié au Défenseur des droits la responsabilité de 5 domaines différents :
- défendre les droits et libertés des citoyens dans leurs relations avec les services publics
- défendre et promouvoir les droits et les intérêts des enfants
- lutter contre les discriminations directes ou indirectes
- veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité en France
- informer, conseiller et orienter les lanceurs d'alerte vers les autorités compétentes, notamment pour assurer leur protection
Le Défenseur des droits peut enquêter sur des situations relatives à une violation de vos droits de l'Homme par des institutions de l'État français ou par des personnes privées. Si vous souhaitez vous plaindre d'un problème que vous rencontrez, vous devez d'abord déposer une demande auprès de l'autorité compétente. Toutefois, ce n'est pas le cas pour les questions liées aux intérêts des enfants, aux discriminations, aux activités de sécurité et aux lanceurs d'alerte.