La Haute Autorité de Santé est une autorité publique indépendante qui a pour mission de développer la qualité dans le domaine sanitaire, social et médico-social au bénéfice des personnes. Elle accompagne les pouvoirs publics et les professionnels dans l'optimisation de leurs pratiques.
Comment peut-elle vous aider ?
Supervision des services de santé et des médicaments
La Haute Autorité de Santé a trois missions principales :
- Elle évalue et examine les médicaments, les dispositifs médicaux et les actes médicaux professionnels en vue de leur remboursement
- Elle recommande les bonnes pratiques professionnelles, élabore des recommandations de vaccination et de de santé publique
- Elle mesure et améliore la qualité des soins dans les hôpitaux, les cliniques, les structures sociales et médico-sociales.
Le droit l’alerter
Le droit d'alerte permet aux associations de patients et d'usagers du système de santé agréées de saisir la Haute Autorité de santé de tout fait ayant un impact significatif sur la santé. Attention, les demandes individuelles ou émanant d'associations non agréées ne sont pas acceptées.
Si vous faites partie d'une association agréée, vous pouvez envoyer votre demande par courrier à l'adresse suivante :
Haute Autorité de santé
Service engagement des usagers
5 avenue du Stade de France
93218 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX
France
Activités
- Contrôle des établissements de soins médicaux et de la qualité des services de santé
- Supervision et contrôle de la disponibilité des services de santé et de la distribution des fonds publics
- Contrôle des entreprises pharmaceutiques et de la circulation des médicaments
- Surveillance des facteurs susceptibles d'affecter la santé de la population
- Informer le public sur les questions de santé
Plus d’informations et contacts
https://www.has-sante.fr/jcms/fc_2874834/fr/usagers
Formulaire de contact en ligne :
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3148563/fr/contact
Téléphone : 01 55 93 70 00
Haute Autorité de santé
5 avenue du Stade de France
93218 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX
France