L'inspection du travail est une institution publique française chargée de veiller à la bonne application du droit du travail sous tous ses aspects (santé, sécurité, durée du travail, contrat de travail, etc.) Elle informe et conseille les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur le droit applicable à leur situation et effectue des contrôles sur les lieux de travail.

Comment peut-elle vous aider ?

Examen des plaintes individuelles

Vous pouvez contacter l'inspection du travail si vous souhaitez alerter ou vous plaindre d'une situation qui vous semble incorrecte, comme par exemple :

  • Conflit entre l’employeur et l’employé
  • Non-respect de la réglementation en matière de conditions de travail, de santé et de sécurité sur le lieu de travail, de travail forcé, de discriminations, etc.
  • Harcèlement (sexuel, physique ou moral) au sein de l'entreprise
  • Non-respect de l'interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise

Pour ce faire, vous pouvez contacter l'unité locale de la DREETS (Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) du lieu d'implantation de l'entreprise. Des agents de l'inspection du travail y assurent des permanences sur place. Vous devez garder à l'esprit que l'inspection du travail n'est pas compétente pour régler les litiges individuels relatifs à votre contrat de travail (sanctions disciplinaires, paiement du salaire, congés, etc.) Dans ce cas, vous devez plutôt vous adresser au Conseil des prud'hommes.

Après réception de votre plainte, les agents de l’inspection du travail peuvent mener une enquête au sein de l’entreprise, y entrer sans avertissement préalable, faire appel à des organismes extérieurs pour vérifier l’état des locaux et des matériels etc.

Faire cesser les manquements

Si, à l’issue de ses investigations, l’agent de l’inspection du travail constate des infractions au droit du travail, il peut faire un rappel à la loi à l’employeur, sous la forme de lettres d’observations ou de mises en demeure. En cas d’infraction grave, il peut établir un procès-verbal qu’il transmet au Procureur de la République afin d’enclencher une poursuite pénale. Pour certains manquements (salaires, durée du travail, installations sanitaires) il peut demander à la DREETS de prononcer une amende administrative. Enfin, dans le cas d’une situation particulièrement dangereuse, l’agent peut prendre l’initiative d’arrêter l’activité pour retirer un salarié d’une situation l’exposant à un risque grave et imminent.

Activités

  • Médiation des conflits entre employeurs et employés par le biais de négociations
  • Contrôle du respect des règles régissant les relations de travail et la sécurité sur le lieu de travail
  • Enquêtes dans les locaux de l'entreprise avec ou sans avertissement préalable
  • Enquêtes et enregistrements des accidents survenus sur le lieu de travail
  • Consultations sur les questions relatives aux relations de travail et aux exigences de sécurité sur le lieu de travail pour les employés et les employeurs

More information & Contacts

Site internet :
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/inspection-du-travail/article/les-missions-et-les-prerogatives-de-l-inspection-du-travail

Pour plus d’informations sur ce que vous pouvez demander à l’inspection du travail :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F107

Pour trouver l’unité locale de la DREETS la plus proche de chez vous : https://dreets.gouv.fr/

Dernière mise à jour 09/11/2023