Selon la loi française, les lieux de détention doivent répondre à des exigences en matière d'hygiène et, à ce titre, doivent offrir un débit d'air et un cubage d'air suffisants. Vous devez avoir un accès suffisant à l'air frais dans votre cellule. Cela signifie que vous devez pouvoir ouvrir une fenêtre ou qu'il doit y avoir un système de ventilation qui apporte de l'air frais dans votre cellule. Ceci est particulièrement important pendant les étés chauds ou s'il y a des toilettes dans votre cellule.
Pour fournir de l'air frais à votre cellule :
- les fenêtres des cellules ne doivent pas être munies de volets métalliques, de lamelles ou de plaques empêchant l'air frais de pénétrer dans la cellule, à moins que des raisons exceptionnelles ne l'exigent
- la taille de la fenêtre doit être proportionnelle à la taille et au nombre de détenus vivant dans la cellule
Fumer
Le code pénitentiaire autorise les détenus à fumer dans leur cellule, ainsi que dans les cours de promenade. Il est interdit de fumer ailleurs. Si vous êtes non-fumeur, vous ne devez pas être placé dans une cellule avec un fumeur sans votre consentement. Une circulaire souligne l'importance de séparer les non-fumeurs des fumeurs, afin que les non-fumeurs ne soient pas soumis au tabagisme passif. Toutefois, cette circulaire n'est pas contraignante et elle est rarement appliquée dans la pratique.
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Moldavie en 2005 pour ne pas avoir transféré un détenu malade d'une cellule fumeur à une cellule non-fumeur.
Quelle violation des droits de l'Homme peut-il y avoir ?
Interdiction des traitements inhumains ou dégradants
Une ventilation inadéquate, associée à d'autres conditions négatives, peut entraîner une violation de votre droit à ne pas être traité de manière inhumaine ou dégradante. Toutefois, l'effet de ces conditions sur votre état physique ou mental doit atteindre un certain niveau de gravité. Des écarts mineurs par rapport à la norme ne constitueront probablement pas une violation.
exemple Si vous êtes détenu pendant plusieurs mois dans une petite cellule sans fenêtre, avec des toilettes et sans ventilation, vos droits seront probablement violés. Cependant, si la ventilation est tombée en panne pendant deux semaines, il n'y aura probablement pas de violation de vos droits.
En savoir plus sur la manière d'évaluer si vos droits ont été violés.
Comment se plaindre
Si vous estimez que vos droits ont été violés, vous devez saisir l'administration pénitentiaire. En savoir plus sur comment vous plaindre.