Vous devez avoir accès à la lumière naturelle dans votre cellule. Cela signifie qu'il doit y avoir des fenêtres qui laissent entrer suffisamment de lumière naturelle. Il doit également y avoir suffisamment de lumière artificielle pour les heures sombres de la journée ou les saisons où les heures de lumière naturelle sont courtes.
Selon la loi française, il doit y avoir suffisamment de lumière dans votre cellule pour que vous puissiez lire et travailler sans endommager votre vue.
Fenêtres
Toutes les cellules doivent avoir des fenêtres pour laisser entrer l'air frais et la lumière naturelle. Les fenêtres ne doivent pas être recouvertes de barreaux, de filets ou d'autres installations qui empêchent pratiquement la lumière naturelle d'entrer. Si de telles installations se trouvent sur les fenêtres de votre cellule pour des raisons de sécurité, l'administration pénitentiaire doit évaluer si votre situation exige que vous soyez placé dans une telle cellule.
Quelle violation des droits de l'Homme peut-il y avoir ?
Interdiction des traitements inhumains ou dégradants
Une lumière insuffisante dans votre cellule, combinée à d'autres conditions négatives, peut entraîner une violation de votre droit de ne pas être traité de manière inhumaine ou dégradante. Toutefois, l'effet d'une telle situation sur votre état physique ou mental doit atteindre un certain niveau de gravité. Des écarts mineurs et de courte durée par rapport à ces règles ne constitueront probablement pas une violation de vos droits.
exemple Si une ampoule de votre cellule brûle et qu'elle est changée au bout de quelques heures, vos droits ne seront pas violés. En revanche, si l'ampoule endommagée de la seule lampe de votre cellule n'est changée qu'au bout de quelques mois, il s'agit probablement d'une violation de vos droits.
exemple La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France en 2011 pour les conditions de détention d'un détenu, en se basant, entre autres, sur le manque de lumière dans sa cellule.
En savoir plus sur la manière d'évaluer si vos droits ont été violés.
Comment se plaindre
Si vous estimez que vos droits ont été violés, vous devez saisir l'administration pénitentiaire. En savoir plus sur comment vous plaindre.