Il doit y avoir suffisamment d'espace dans votre cellule pour le nombre de personnes qui s'y trouvent. La surpopulation peut causer un stress supplémentaire et limiter vos mouvements dans la cellule. C'est pourquoi l'administration pénitentiaire doit s'assurer qu'il y a suffisamment d'espace pour chaque personne dans votre cellule.
L'espace exact qui devrait être mis à votre disposition n'est pas défini avec précision. Il dépend de la qualité de l'espace et du temps que vous devez passer dans votre cellule.
exemple Si vous devez passer la majeure partie de la journée dans votre cellule, vous devriez être placé dans une cellule plus grande et de meilleure qualité que si vous pouvez utiliser d'autres locaux pendant la journée et ne passez que la nuit dans votre cellule.
L'espace
La loi française ne précise pas quelle doit être la taille minimale de votre cellule. Cependant, la Cour européenne des droits de l'homme a donné des instructions précises sur la taille des cellules, sans donner de chiffre précis.
En 2016, la Cour européenne des droits de l'homme a considéré que si un détenu est maintenu pendant une période prolongée dans une cellule qui ne lui offre pas un espace personnel d'au moins 3 m², il existe une forte présomption de violation de l'article 3.
Cette présomption peut être renversée si plusieurs critères sont remplis :
- la restriction de l'espace personnel est limitée dans le temps et dans sa fréquence
- le détenu a la possibilité d'accéder et d'utiliser chaque jour d'autres installations plus importantes dans la prison
- d'autres conditions sont fournies de manière appropriée (air frais, lumière naturelle, température…).
exemple La Cour européenne des droits de l'homme a utilisé ce raisonnement, parmi d'autres arguments, pour condamner la France en 2020 pour les conditions de détention de plusieurs détenus.
L'espace dont vous disposez dans la cellule est déterminé en divisant la taille de la cellule, sans compter la taille des toilettes, par le nombre de personnes qui y sont détenues. En savoir plus sur placement dans les cellules.
Quelle violation des droits de l'Homme peut-il y avoir ?
Interdiction des traitements inhumains ou dégradants
Le fait de vivre dans une cellule surpeuplée peut entraîner une violation de votre droit à ne pas être traité de manière inhumaine ou dégradante. Toutefois, l'effet de la surpopulation sur votre état physique ou mental doit atteindre un certain niveau de gravité. Des écarts mineurs à court terme ne constituent pas une violation de vos droits.
exemple Si vous êtes placé dans une cellule de moins de 3 m² pendant deux jours, vos droits ne seront probablement pas violés. En revanche, si vous êtes contraint de partager une cellule de 10 m² mal ventilée et sombre avec deux autres codétenus pendant 6 mois, il s'agira très probablement d'une violation de vos droits.
En savoir plus sur la manière d'évaluer si vos droits ont été violés.
Comment se plaindre
Si vous estimez que vos droits ont été violés, vous devez saisir l'administration pénitentiaire. En savoir plus sur comment vous plaindre.