L'administration pénitentiaire peut appliquer une sanction disciplinaire si vous n'avez pas respecté le règlement intérieur de la prison. La sanction la plus sévère qui peut vous être imposée est la mise en cellule disciplinaire.
Toutes les sanctions disciplinaires doivent être appliquées sur la base d'une décision écrite et après avoir suivi la procédure appropriée.
À propos de cette section
Cette section du guide explique les types de sanctions disciplinaires et la manière dont elles doivent être appliquées.