Certains groupes de détenus doivent être isolés des autres. Cette mesure vise à garantir la sécurité des personnes considérées comme plus vulnérables.
Le placement dans ces groupes peut dépendre des caractéristiques de la personne telles que l'âge, le genre, le sexe ou les circonstances personnelles de la personne en question (le crime qu'elle a commis, ses croyances religieuses, sa nationalité, le régime d'exécution de la peine…).
En droit français, le principe veut que les détenus doivent être incarcérés dans une cellule individuelle. Mais les règles sont différentes selon le type de prison où l'on se trouve.
Si vous êtes détenu dans une prison pour de courtes peines ou en détention provisoire, vous devriez être dans une cellule individuelle jour et nuit. Une exception à cette règle est toutefois possible s'il y a trop de détenus par rapport au nombre de cellules disponibles dans la prison. Toutefois, si vous souhaitez être détenu dans une cellule individuelle, vous pouvez demander au directeur de la prison d'être transféré vers la prison la plus proche où cette option est possible.
Si vous êtes détenu dans une prison pour des peines plus longues, vous n'êtes détenu dans une cellule individuelle que pendant la nuit.
exception Il existe plusieurs situations où une exception à la règle de la cellule individuelle est possible (tant pour les prisons que pour les établissements pénitentiaires) :
si vous demandez à être détenu dans une cellule collective
si votre personnalité justifie votre besoin d'être détenu avec d'autres dans une cellule collective
si vous travaillez ou avez une formation qui vous oblige à être détenu dans une cellule collective
Groupes devant être détenus séparément
La loi française énumère les groupes de détenus qui doivent être isolés les uns des autres en permanence :
La loi française impose également l'isolement des groupes suivants lorsqu'il n'est pas possible de disposer d'une cellule individuelle (mais une exception est possible si votre personnalité l'exige) :
- les personnes en détention provisoire et les détenus condamnés
- les détenus qui ont atteint l'âge de la majorité en prison âgés de moins de 21 ans et les autres détenus adultes
- les détenus qui n'ont pas encore purgé de peine privative de liberté et ceux qui ont purgé plusieurs peines privatives de liberté
- les détenus condamnés à une contrainte judiciaire (il s'agit d'une mesure qui consiste à placer en détention une personne qui n'a pas payé certaines amendes auxquelles elle a été condamnée) et les autres détenus
Dans des circonstances exceptionnelles, si vous êtes transféré à l'hôpital de la prison, vous pouvez rencontrer d'autres groupes de détenus.
Autres raisons de l'isolement
Dans certaines situations, vous risquez d'être victime de harcèlement ou de mauvais traitements en raison de votre situation personnelle. Dans ces situations, l'administration pénitentiaire doit réagir à toute menace et, si nécessaire, vous transférer dans une autre cellule ou un autre centre pénitentiaire. Vous pouvez également demander à l'administration pénitentiaire d'être placé à l'isolement si cela est nécessaire pour votre protection ou votre sécurité.
exemple Si vous êtes victime d'un acte de violence grave commis par un autre détenu, vous serez placé en priorité dans une cellule individuelle.
Fonctions du personnel pénitentiaire
Si l'administration pénitentiaire n'est pas consciente des menaces qui pèsent sur votre sécurité en raison de votre situation personnelle, vous devez alerter le personnel pénitentiaire immédiatement. Toutefois, si le danger pour votre sécurité est évident ou prévisible, l'administration pénitentiaire doit agir pour vous protéger, même sans demande particulière de votre part.
important L'administration pénitentiaire ne peut pas vous isoler des autres détenus simplement parce que vous êtes différent des autres, à moins que cet isolement ne soit vraiment nécessaire.
exemple Si l'administration pénitentiaire sait que votre codétenu est dangereux, elle ne devrait pas vous laisser vivre avec lui mais vous placer dans une autre cellule, surtout si vous vous êtes déjà plaint des comportements violents de ce codétenu.
Quelle violation des droits de l'Homme peut-il y avoir ?
Interdiction des traitements inhumains ou dégradants
Si vous n'êtes pas isolé des autres détenus qui peuvent constituer une menace sérieuse pour votre sécurité et que, pour cette raison, vous êtes exposé à la violence, au harcèlement ou à des menaces constantes, cela peut conduire à une violation de l'interdiction des traitements inhumains et dégradants.
Cependant, tout conflit mineur avec un compagnon de cellule ne sera pas considéré comme un danger pour votre sécurité.
exemple Si vous avez été placé dans une cellule avec une personne qui jure beaucoup, vos droits ne seront probablement pas violés. Toutefois, si vous êtes victime de harcèlement verbal et de menaces de la part de vos compagnons de cellule pendant plusieurs mois, mais que l'administration pénitentiaire ne réagit pas à vos plaintes, il peut s'agir d'une violation de vos droits, même si aucune violence physique n'a eu lieu.
En savoir plus sur l'obligation d'enquêter et de prévenir un tel traitement.
Droit à la vie
Dans les situations les plus graves, le fait de ne pas isoler une personne des autres détenus peut entraîner une perte de vie.
En savoir plus sur la manière d'évaluer si le droit à la vie a été violé.
Comment se plaindre
Si vous estimez que vos droits ont été violés, vous devez saisir l'administration pénitentiaire. En savoir plus sur comment vous plaindre.