L’État est le premier garant des droits de l’Homme et a autorité pour prendre les mesures nécessaires à la protection de ces droits. Ainsi, il est celui qui porte la responsabilité lorsque quelque chose vous arrive.
Une situation qui mène à une violation des droits de l’Homme peut survenir dans les cas suivants :
Violation par l’État
Une violation des droits de l’Homme peut être commise par les personnes travaillant pour l’État. Leur comportement est alors considéré comme étant le comportement de l’État. Ces agents peuvent être de nombreuses sortes : employés du gouvernement et d’institutions municipales, policiers, procureurs, juges, etc.
exemple Votre droit à un procès équitable peut avoir été violé si un juge ne vous a pas autorisé à présenter vos arguments devant un tribunal alors que la loi le prévoyait, alors même que l’autre partie a pu présenter les siens. Dans cette situation, l’État a directement violé vos droits de l’Homme car le tribunal (et le juge) fait partie du système étatique.
Manquement de l’État à son devoir de protection
L’État ne vous a pas protégé alors qu’il en avait l’obligation. Dans ce cas, un problème a pu surgir entre vous et un autre particulier, et l’État devait intervenir pour vous protéger, mais il a négligé de le faire.
exemple Si vous êtes agressé dans la rue, l’État est chargé d’enquêter sur cette infraction et de punir la personne responsable par l’intermédiaire de la police et du ministère public. Il est important de distinguer que le comportement de l’agresseur constitut une infraction mais pas une violation des droits de l’Homme. Si la police n’a pas correctement enquêté sur cette infraction et que vous avez donc été laissé sans défense, cela serait une violation des droits de l’Homme.
important Un seul échange ou incident négatif impliquant un autre membre de la société ne conduira pas nécessairement à une situation entraînant une violation des droits de l’Homme. L’État n’est pas tenu d’intervenir dans chaque situation de ce type.
exemple Vous pouvez être offensé ou blessé par le manque de politesse d’un voisin, ou s’il ne se plie pas à vos demandes de se comporter plus calmement. Mais l’État n’interviendra généralement pas dans une telle situation, et cela n’entraînera pas de violation des droits de l’Homme.