L'État est le principal garant des droits de l’Homme. Toutefois, lorsque le schéma national de protection n’est pas suffisant, il y a plusieurs institutions internationales qui supervisent et veillent à la bonne mise en œuvre des obligations des États.
L’État, le Défenseur des droits et les instances nationales
L'État étant le principal garant des droits de l’Homme, il doit veiller à ce que les droits de l’Homme soient respectés et protégés dans le pays. Les droits de l’Homme doivent être respectés et inclus dans les décisions et les actions de toutes les institutions publiques – tribunaux, forces de l’ordre, institutions gouvernementales et municipales, etc. En plus de cette exigence, en France, un médiateur national – le Défenseur des droits – veille au respect et à la protection de certains droits de l’Homme dans le pays. Le Conseil Constitutionnel, lui, peut vérifier si les lois violent les droits et libertés garantis par la Constitution.
Pour en savoir plus sur le Défenseur des droits.
Pour en savoir plus sur le Conseil Constitutionnel.
En plus de ces deux institutions, la France dispose d’un écosystème assez riche d’autorités administratives indépendantes et autres instances chargées de défendre, conseiller, promouvoir et contrôler le respect des droits de l’Homme en France. Ainsi, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme a notamment pour mission de contribuer aux rapports faisant l’état des droits de l’Homme en France adressés aux institutions internationales. Elle accompagne ensuite le gouvernement dans son application des recommandations internationales adressées à la France. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, lui, veille à ce que les personnes privées de liberté soient traités conformément aux droits de l’Homme.
Cette liste ne saurait être considérée comme exhaustive : de nombreuses autres institutions protègent et veillent au respect des droits de l’Homme au quotidien.
Institutions européennes et internationales
Souvent, lorsque l’État est responsable de violations des droits de l’Homme, le schéma national de protection n’est pas suffisant pour remédier au problème. Il y a donc, en conséquence, plusieurs institutions internationales qui supervisent et veillent à la bonne mise en œuvre des obligations des États. Ces institutions internationales peuvent être des tribunaux internationaux (comme la Cour Européenne des Droits de l’Homme), ou des institutions de contrôle et de suivi (comme le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants).
En savoir plus sur les institutions auxquelles vous pouvez avoir accès en tant que particulier.
Organisations
Les droits de l’Homme sont également surveillés et défendus par des organisations non-gouvernementales nationales comme internationales. Il s’agit le plus souvent d’organisations privées à but non lucratif qui plaident pour la défense de certains droits à différents niveaux, qui offrent une aide juridique aux victimes de violations des droits de l’Homme et/ou qui organisent des campagnes de sensibilisation. De nombreuses organisations non-gouvernementales dans le monde ont été décisives dans la lutte pour l’obtention de changements en faveur des droits de l’Homme.
Découvrez les organisations en France qui travaillent dans le domaine des droits de l’Homme.