Il existe un certain nombre d'institutions de défense des droits de l'Homme que vous pouvez utiliser en dernier recours pour déterminer si vos droits ont été violés ou non. Il existe des institutions françaises et internationales.
Chacune de ces institutions a des fonctions très spécifiques et travaille sur la base de différentes lois ou d'accords internationaux. Il est important de comprendre cela :
- la plupart d'entre elles ne peuvent être utilisées que si vous avez d'abord essayé tous les mécanismes de plainte ordinaires. Par exemple, un tribunal général ou une procédure de plainte qui vous est proposée en premier lieu
- vous ne pouvez vous adresser à ces institutions que si ces mécanismes ont échoué et qu'une éventuelle violation de vos droits n'a pas fait l'objet d'une enquête et d'une indemnisation appropriées
- ces institutions se contenteront d'évaluer s'il y a eu une violation potentielle de vos droits de l'Homme. Elles ne réexamineront pas votre dossier judiciaire et ne déclareront pas les décisions de l'État invalides
En outre, le Défenseur des droits peut vous aider à comprendre vos droits de l'Homme et vous expliquer comment les protéger.
En savoir plus sur les institutions de défense des droits de l'Homme suivantes :