Qu'est-ce qu'un crime de haine ?

Le crime de haine n'est pas une infraction pénale en tant que telle en France, il ne s'agit pas d'une infraction autonome. Cependant, la notion de crime de haine existe à travers les circonstances aggravantes.

En effet, le droit pénal français prévoit que lorsqu'une infraction pénale (un crime ou délit) est précédée, accompagnée ou suivie d'un discours de haine ou lorsqu'il est établi que l’infraction a été commise pour des raisons liées aux caractéristiques de la victime (sexe, race, origine, religion, etc.), il s'agit d'une circonstance aggravante, qui justifie des sanctions plus sévères.

Par conséquent, une action doit comporter deux éléments pour être considérée comme un crime de haine : il doit s'agir d'une infraction (crime ou délit) reconnue par la loi et elle doit être motivée par un motif discriminatoire d’incitation à la haine. Ce motif de haine est une circonstance aggravante qui justifie une peine plus sévère que l'infraction initiale. Les crimes de haine peuvent être considérés comme une forme extrême de discrimination.

L’infraction pénale

Le premier élément d'un crime de haine est l'infraction pénale. Un crime de haine n'est pas une infraction en soi, et par conséquent, une infraction de base doit avoir été commise à l'encontre d'une personne ou d'un groupe de personnes. L'infraction pénale peut prendre différentes formes. Cependant, cette action doit être définie par la loi pénale française comme un crime ou un délit.

exemple L'infraction de base peut prendre la forme de menaces graves, d'agressions physiques, de viols, de meurtres, de dommages matériels, etc.

Pour en savoir plus sur les différentes formes de responsabilité.

Le motif

Lorsqu'il a été établi qu'une infraction a été commise, le motif doit être examiné. Le crime de haine est motivé par des préjugés à l'égard de certains groupes de la société. C'est ce qui distingue les crimes de haine des autres infractions. Lorsqu'un crime de haine est commis, l'auteur a choisi la victime en raison de certaines caractéristiques qu'elle possède ou croit posséder. Ces caractéristiques peuvent être la religion, la nationalité, la race, l'ethnie, le sexe, l'identité de genre ou l'orientation sexuelle.

important Si la plupart des victimes de crimes de haine appartiennent à des groupes minoritaires, il convient de noter que les membres de groupes majoritaires peuvent également être victimes de crimes de haine.

La cible peut être une ou plusieurs personnes, ou un bien associé à un groupe qui partage une caractéristique particulière.

exemple Si un club gay a été la cible d'un incendie criminel, l'État doit chercher à savoir si l'incident peut être considéré comme un crime de haine. Toutefois, l'incident ne sera considéré comme un crime de haine que si l'auteur de l’infraction a mis le feu au club en raison de ses préjugés à l'égard de la communauté LGBT+ ou de certains de ses membres.

Pour en savoir plus sur les victimes possibles et motifs de crimes de haine.

Plus précisément, selon la loi française, l'infraction de base a un mobile discriminatoire/haineux si elle est précédée, accompagnée ou suivie de propos, écrits, images, objets ou actes de toute nature qui soit : 

• portent atteinte à l'honneur ou à la réputation de la victime ou d'un groupe de personnes dont la victime fait partie en raison de leurs caractéristiques réelles ou supposées (par exemple la race, la religion, la nationalité, le sexe, l'orientation sexuelle)

• établissent que l'infraction a été commise à l'encontre de la victime en raison de ses caractéristiques réelles ou supposées.

S'il est établi que l'infraction de base comporte ce mobile de haine, l’infraction sera considérée comme ayant été commise avec une circonstance aggravante ce qui augmentera la peine privative de liberté maximale imposée à l'auteur de l'infraction.

Obligations de l'État

Avant mêle qu'un crime de haine ne soit commis, l'État a l'obligation de protéger les individus contre de telles infractions et d'assurer l'ordre général et la sécurité dans la société.

Si un crime de haine a été commis, les autorités de l'Etat doivent mener une enquête efficace afin d'en établir la cause et d'identifier les responsables. Les autorités publiques ont des obligations supplémentaires dans les cas où le crime peut être considéré comme un crime de haine - elles doivent s'assurer que l'enquête est menée avec vigueur et impartialité. Plus important encore, les autorités de l'État doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour démasquer le mobile et établir si des préjugés ont pu jouer un rôle dans les événements.

Parce que les crimes de haine peuvent affecter non seulement les victimes, mais aussi l'ensemble de la communauté qui partage la caractéristique spécifique, les autorités de l'État doivent prendre des mesures pour maintenir la confiance du groupe affecté dans la capacité des autorités à le protéger contre les crimes de haine.

Quelle violation des droits de l'homme peut-il y avoir ?

Les crimes de haine peuvent avoir un impact sur différents droits de l'homme, tant pour les victimes que pour les auteurs des infractions.