Le discours de haine encourage la haine, la discrimination ou la violence à l'encontre d'individus ou de groupes sur la base de certains attributs. Il n'est pas protégé par la liberté d'expression. Cela signifie que l'État peut légalement empêcher et punir les expressions de discours de haine.

Définition

Le discours de haine est toute forme d'incitation, de diffusion ou de justification de la haine, de la discrimination et de la violence à l'encontre d'une personne ou d'un groupe de personnes sur la base de certains attributs tels que le sexe, l'identité de genre, l'orientation sexuelle, le handicap, la race, l'origine, l'ethnie, la nationalité, la religion ou d'autres croyances.

Qu'est-ce qui peut être considéré comme un discours de haine ?

La frontière entre ce qui peut être considéré comme un discours de haine et ce qui ne l'est pas est ténue. Il est donc important de distinguer soigneusement le discours de haine d'autres opinions et expressions insultantes, impopulaires ou extrêmes. Par exemple, une déclaration peut être contraire à l'opinion de la majorité, considérée comme offensante et haineuse, sans pour autant inciter à la haine ou à la violence.

Discours de haine contre Liberté d'expression

Le discours de haine est contraire aux valeurs fondamentales d'une société démocratique. Il invite à l'intolérance envers certaines personnes ou la justifie en se fondant sur l'idée que ces personnes devraient être traitées moins favorablement en raison de certains attributs. Par conséquent, le discours de haine n'est pas protégé par la liberté d'expression et constitue une infraction pénale qui peut être légalement empêchée ou punie.

À propos de cette section

Dans cette section, vous découvrirez les formes d'expression qui peuvent être considérées comme des discours de haine, les différents types de responsabilité et la manière de porter plainte.

Ressources

Dernière mise à jour 13/11/2023