La liberté d'expression peut être restreinte lorsqu'une personne ou un groupe qui l'exerce viole les droits d'une autre personne ou d'un autre groupe ou les valeurs démocratiques fondamentales. Toute restriction doit être légale et constituer une exception au cas par cas, comme indiqué dans la Déclaration française des droits de l'Homme et du citoyen et dans la Convention européenne des droits de l'Homme.
La balance des droits
Les discours publics, les articles et les autres formes d'expression peuvent gravement nuire ou même attiser la haine ou la violence à l'encontre d'une autre personne ou d'un autre groupe. Par conséquent, la liberté d'expression d'une personne ou d'un groupe doit être mise en balance avec les droits des autres. La liberté d'expression peut être restreinte lorsque la personne ou le groupe qui l'exerce viole les droits d'une autre personne ou d'un autre groupe ou les valeurs démocratiques de la société dans son ensemble.
Cela s'applique également à la liberté d'accès à l'information. Par exemple, il est interdit aux agents des services de renseignement, aux avocats et au personnel médical de révéler des informations qu'ils ont acquises dans l'exercice de leurs fonctions.
Critères d'évaluation
Néanmoins, toute restriction à la liberté d'expression doit être légale et doit être une exception faite au cas par cas. Par conséquent, la police, les tribunaux, les institutions publiques et même les entreprises et organisations privées doivent démontrer que toute mesure restrictive :
- est établie par la loi
- poursuit un but légitime
- est nécessaire pour garantir cet objectif légitime et
- est proportionnelle
En savoir plus sur les différentes formes de restrictions et les critères d'évaluation des restrictions légales :