Dans certaines situations, la liberté d'expression peut être restreinte pour protéger la réputation, l'honneur ou la dignité d'autrui.
Liberté d'expression contre réputation
Publier une critique ou exprimer publiquement une opinion sévère peut avoir des conséquences négatives pour quelqu'un d'autre. En particulier, lorsque la déclaration est fausse ou partiellement fausse. En cas de litige, les tribunaux peuvent imposer des restrictions et des sanctions pour la publication d'informations, de critiques ou d'opinions grossièrement offensantes et désobligeantes si celles-ci sont préjudiciables et fausses ou ne reposent pas sur une base factuelle suffisante. Dans ce cas, la liberté d'expression d'une personne peut être restreinte pour protéger la réputation, l'honneur ou la dignité d'une autre personne.
En France, deux infractions permettent de sanctionner les personnes qui portent atteinte à l'honneur d'autrui.
Le premier délit est la diffamation. En droit français, une diffamation est toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à la réputation ou à l'honneur d'une autre personne, d'un groupe ou d'une société. Peu importe que le fait en question soit vrai ou faux, mais il doit être suffisamment précis pour faire l'objet d'une vérification, c'est-à-dire qu'il doit être possible de prouver que le fait est effectivement vrai ou non.
L'autre infraction est appelée "une injure". Il s'agit d'une expression insultante adressée à une autre personne dans l'intention de l'offenser. Si cette expression est rendue publique, on parle d'injure publique et elle est punissable de la même manière que la diffamation. Si elle est exprimée dans un espace privé, elle peut également être punie, mais beaucoup moins sévèrement. L'injure publique est différente de la diffamation car elle ne contient l'imputation d'aucun fait, ce qui signifie qu'il n'est pas possible de vérifier si la déclaration est vraie ou non. Par exemple, selon la Cour de cassation française, une opinion insultante est considérée comme une injure et non comme une diffamation.
Base factuelle
Dans une affaire de diffamation, l'auteur de la déclaration contestée peut se défendre en prouvant que la déclaration était vraie. Le tribunal examinera s'il existe une base valable et digne de confiance pour la déclaration contestée. Toutefois, cette défense, appelée "exceptio veritatis", n'est pas possible si la déclaration concerne la vie privée d'une personne.
exemple Si vous affirmez publiquement qu'une personne a trompé son conjoint, cette personne peut vous poursuivre en diffamation car sa réputation est entachée. Devant le tribunal, vous ne pourrez pas prouver que cette déclaration est vraie car elle concerne la vie privée de la victime.
exemple Si vous déclarez publiquement qu'un homme politique est raciste en raison de ses actions, cette personne peut vous poursuivre pour diffamation. Cependant, cette fois-ci, vous pouvez vous défendre en prouvant que cette déclaration est vraie et que vous disposez de faits qui étayent votre affirmation.
Statut de la personne et intérêt public
Les types de déclarations admissibles et la question de savoir si elles reposent sur une base factuelle suffisante doivent être évalués au cas par cas. Les critiques admissibles et le degré de base factuelle qui les étaye dépendent également du statut de la personne impliquée et du degré d'intérêt public qui s'y rattache. Dans le cas d'une personnalité publique dont les actions suscitent un grand intérêt de la part du public, le degré de fondement factuel de la déclaration sera évalué de manière moins stricte que dans le cas d'un particulier inconnu.
exemple Une déclaration supposant qu'un homme politique pourrait avoir un conflit d'intérêts sur la base de preuves ténues est jugée moins sévèrement qu'un litige impliquant un particulier.
De même, dans le cas d'un débat public dans une assemblée délibérante, les propos insultants sont beaucoup plus tolérés et la liberté d'expression ne peut être restreinte que dans des circonstances exceptionnelles.
Restrictions légales
Toute mesure ou sanction imposée par le tribunal qui restreint la liberté d'expression d'un auteur ou d'un éditeur doit être légale. Cela signifie que la mesure ou la sanction doit être :
- prévue par la loi
- servir l'objectif légitime de protection de la réputation d'autrui
- nécessaire et proportionnelle
À propos de cette section
Dans cette section, vous trouverez plus d'informations sur les aspects importants en cas de diffamation.