Vous avez le droit d'être en sécurité et de vous sentir en sécurité en prison.
Pour assurer votre sécurité en prison :
- Le personnel pénitentiaire doit respecter vos droits de l'Homme et votre dignité. Il ne peut pas utiliser son autorité pour vous harceler ou vous maltraiter verbalement ou physiquement.
- Le personnel pénitentiaire doit vous protéger des autres détenus qui pourraient vous harceler ou vous faire du mal.
En tant que détenu, vous avez le devoir de prévenir un conflit potentiel en alertant le personnel pénitentiaire ou l'administration.
Traitement par le personnel pénitentiaire
Le personnel pénitentiaire a une certaine autorité sur vous. Il doit donc l'exercer conformément à la loi et de manière neutre et impersonnelle. Cela signifie que le personnel pénitentiaire doit respecter vos droits de l'Homme dans son travail et son comportement, indépendamment de qui vous êtes et des crimes que vous avez pu commettre.
Cela signifie aussi qu'ils ne peuvent pas vous torturer, utiliser une force excessive contre vous ou vous exposer à un traitement inhumain ou dégradant. Ces traitements peuvent inclure le harcèlement physique ou verbal et l'humiliation. Par exemple, l'utilisation continue d'un langage désobligeant, le déni de vos droits, les fouilles corporelles inutiles ou les méthodes de punition ne sont pas autorisées par la loi et sont interdites par les textes relatifs aux droits de l'Homme.
Exceptions
Il existe des situations exceptionnelles dans lesquelles le personnel pénitentiaire est autorisé à punir les détenus pour certaines infractions, voire à recourir à la force. Par exemple, lorsque le règlement intérieur de la prison a été violé ou qu'un détenu représente un danger pour les autres ou pour lui-même. En savoir plus sur l'ordre pénitentiaire et les mesures de sécurité.
Protection contre les autres détenus
En outre, le personnel pénitentiaire ne doit pas vous exposer à des personnes susceptibles de vous harceler, de vous attaquer ou de vous faire du mal en vous plaçant dans la même cellule qu'elles ou en vous mettant en contact avec elles de toute autre manière. Le personnel pénitentiaire doit également faire tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir pour prévenir d'éventuels conflits entre vous et d'autres détenus. S'il y a eu un conflit, l'administration pénitentiaire doit mener une enquête approfondie et prendre des mesures pour éviter que de tels conflits ne se reproduisent à l'avenir.
Votre devoir en tant que détenu
L'administration et le personnel de la prison ne sont pas les seuls responsables de votre sécurité. En tant que détenu, vous avez le devoir d'alerter le personnel de la prison si vous pensez être en danger ou si un conflit risque de surgir entre vous et d'autres détenus.
Si vous vous sentez harcelé par le personnel pénitentiaire, vous pouvez vous plaindre auprès de l'administration pénitentiaire. En cas d'abus physique ou de crime commis à votre encontre par le personnel pénitentiaire, vous pouvez saisir le tribunal pénal ou des autorités administratives indépendantes comme le Défenseur des droits et/ou le Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Quelle violation des droits de l'Homme peut-il y avoir ?
Si l'administration pénitentiaire manque à son devoir de protection, il peut en résulter une violation de l'interdiction de la torture, des traitements inhumains ou dégradants, voire du droit à la vie.
Si vous n'avez pas réussi à prévenir le conflit vous-même en n'alertant pas le personnel pénitentiaire ou l'administration lorsque cela était possible, vous ne pourrez pas prétendre que le personnel pénitentiaire et l'administration n'ont pas réussi à vous protéger, surtout s'ils ne pouvaient pas être au courant de ce conflit. Dans cette situation, ils ne peuvent être tenus entièrement responsables de votre sécurité et de la violation de vos droits de l'Homme.
À propos de cette section
Dans cette section, vous en apprendrez davantage sur les responsabilités de l'administration pénitentiaire en ce qui concerne votre protection, et sur vos devoirs en matière de protection contre les conflits potentiels avec d'autres détenus. Elle explique également quelles violations des droits de l'Homme peuvent survenir et dans quelles situations. Pour plus d'informations sur le recours à la force par le personnel pénitentiaire, lisez la section sur l'ordre pénitentiaire.