Le fait d'être en prison ne signifie pas que vous perdez vos droits de l'Homme. Ils doivent toujours être respectés, même si vous êtes privé de votre liberté. Ce guide explique quels sont vos droits fondamentaux en prison et comment ils doivent être garantis.
Raisons de l'emprisonnement
Vous pouvez être placé en prison si :
- un tribunal vous a reconnu coupable d'un délit ou d’un crime et vous a condamné à purger une peine d'emprisonnement ou
- vous êtes en détention provisoire pendant votre procès et attendez le jugement définitif de votre affaire
Le code pénal contient la plupart des crimes pour lesquels l'emprisonnement peut être utilisé comme peine.
A propos du Code pénitentiaire français
Le législateur français a mené une réforme en 2022, créant le Code Pénitentiaire. Cette réforme visait à rassembler dans un seul document l'ensemble des lois applicables au système pénitentiaire français. Ainsi, les différentes références juridiques sur le système pénitentiaire français que vous pouvez trouver en ligne, qu'elles proviennent de sources officielles ou non, seront très probablement obsolètes. Pour remédier à cette situation, l'administration française a publié une table de concordance entre les anciens et les nouveaux articles de référence.
Emprisonnement et droits de l'Homme
Dans le domaine des droits de l'Homme, l'emprisonnement et les autres formes de détention sont considérés comme une privation de liberté. Même si elle est privée de liberté, une personne ne perd pas ses droits pendant son incarcération. Les détenus ont le droit de mener une vie normale dans la mesure du possible.
Cela signifie que vous pouvez nouer des amitiés, rester en contact avec votre famille, travailler et étudier, voter aux élections, vous sentir en sécurité et rester en bonne santé. L'État a l'obligation de garantir cela. Il est donc responsable des conditions de vie, des soins médicaux, de la sécurité et des autres aspects de la vie en prison.
À propos de ce guide
Ce guide explique les conditions dans lesquelles les détenus doivent être incarcérés, la manière dont le personnel pénitentiaire doit traiter les détenus, le traitement médical que les détenus doivent recevoir, la manière dont ils peuvent communiquer avec le monde extérieur, ainsi que le type de travail, les activités religieuses et autres auxquelles les détenus peuvent participer pendant leur incarcération. Il expliquera également comment les détenus peuvent se plaindre des problèmes liés à leur incarcération.
Évaluez vos connaissances
Si vous souhaitez utiliser le guide à des fins d'apprentissage, le guide vous offre la possibilité d'évaluer vos connaissances en matière de droits de l'Homme avant ou après l'étude, en complétant des tests sur différents thèmes inclus dans le guide.
En savoir plus sur vos droits en prison :